Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.l-herboriste.com . Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au client à partir du site internet L’Herboriste.
Le site internet www.l-herboriste.com commercialise les produits suivants :
- E-book : Les gâteaux au yaourt de la Pâtissière
Sont transmises au client, de façon claire et compréhensible, les caractéristiques principales des produits proposés à la vente, notamment le prix, les indications de dimensions ou de capacité des produits, les spécifications et illustrations. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un produit proposé sur le site relève de la seule responsabilité du client.
Lorsque que le client passe commande, il déclare avoir antérieurement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Lorsqu’il valide sa commande, le client accepte les conditions générales de vente.
Les CGV sont accessibles sur le site internet www.l-herboriste.com et sont applicables dès leur mise en ligne. Elles prévalent sur tout autre document.
Les données enregistrées au moment de l’achat sur le système informatique du vendeur, comme le nom et l’adresse email du client, constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre le client et le vendeur.
Les coordonnées du vendeur :
Coraline Kowalczyk
N° Siret : 88282984900026
Email : lherboristecuisinevege@gmail.com
Article 2 – Prix
Les produits sont en vente selon le tarif en vigueur défini par le vendeur.
Les prix des produits sont indiqués en Euros (« € ») toute taxe comprise (« TTC »). Les prix peuvent éventuellement tenir compte de réductions consenties par le vendeur, soit en affichage direct sur le site, soit avec l’utilisation d’un code promotionnel créé par le vendeur.
Les prix sont fermes, non révisables et non négociables. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits. Cependant, le prix appliqué à une commande passée sur www.l-herboriste.com sera toujours le prix indiqué au moment de la commande.
Article 3 – Commande
Les ventes à partir du site de L’Herboriste sont uniquement effectuées en ligne. Le client se réserve le droit de choisir les produits qu’il souhaite commander à partir du catalogue en ligne et selon la limite des stocks disponibles.
Lors de la validation de la commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Pour passer commande sur le site, le client doit :
- Se rendre sur la page de vente
- Cliquer sur « acheter » pour ajouter le produit ou les produits au panier
- Se rendre sur le panier où il peut modifier sa commande et obtenir le montant à payer
- Renseigner ses informations pour la facturation
- Cliquer sur « commander » puis choisir son mode de paiement
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits proposés à la vente.
La vente sera considérée comme définitive après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Article 4 – Paiement
Le paiement est à verser en totalité par le client au vendeur à la date de la commande, y compris pour les produits qui seraient en précommande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire. Les données de paiement transmises sont cryptées grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (STRIPE) intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site L’Herboriste.
Article 5 – Transfert de propriété
Les paiements effectués par le client au moment de la commande seront considérés comme définitifs après encaissement de la totalité de la somme par le vendeur. Le transfert du produit sera réalisé au moment où le paiement deviendra définitif.
Article 6 – Rétractation
Le délai de rétractation prévu par l’article L121-20 du Code de la Consommation ne s’applique pas à la vente d’e-books (livres numériques). Compte tenu de la nature des produits vendus sur le site, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. De ce fait, le vendeur n’a pas de remboursement à effectuer et le contrat entre le client et le vendeur, dont les modalités sont précisées dans les présentes CGV, est conclu de façon définitive au moment de la passation de la commande.
Article 7 – Responsabilité et garantie
Le vendeur est tenu de respecter le présent contrat et de fournir au client un produit conforme à la description qui en est faite sur le catalogue. Le bien fourni est conforme au contrat s’il respecte les conditions décrites dans l’article L217-5 du Code de la Consommation.
Si le produit acheté par le client est non-conforme ou défectueux, le vendeur offre la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil de rembourser ou de remplacer le dit-produit. Cette garantie doit s’effectuer dans un délai de 30 jours après la livraison du produit.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’un réseau internet ou d’un appareil non sécurisé ou endommagé.
Article 8 – Données personnelles
La vente de produits sur le site internet www.l-herboriste.com demande la collecte de certaines données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de l’exécution de la vente.
8.1 – Données personnelles collectées
Lors de l’ouverture d’un compte, d’une connexion ou de l’utilisation du site internet, les données collectées peuvent être les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, données de connexion.
Lors d’un achat ou d’une commande passée par le client, le site internet enregistre des données relatives au compte bancaire et / ou à la carte de crédit du vendeur.
8.2 – Partage des données personnelles collectées
Dans le cadre d’une vente, les données personnelles collectées sont amenées à être partagées à des co-contractants pour assurer la bonne exécution du contrat de vente. Ces sociétés tierces sont des prestataires de paiement.
Le vendeur reconnaît sa responsabilité dans le traitement des données à caractère personnel. Il s’engage à préserver la confidentialité de ces informations. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur possède un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
8.3 – Autres données et leurs utilisations
Des cookies sont utilisés sur le site web afin de collecter des données concernant ce dernier et afin d’améliorer et de personnaliser l’expérience utilisateur. Ils peuvent être désactivés à tout moment par l’utilisateur via le navigateur.
Lors de l’utilisation de certaines fonctions du site, si l’utilisateur décide de saisir son adresse e-mail, il recevra dans sa boîte mail la newsletter du site www.l-herboriste.com. Cette newsletter contient des informations à propos des nouveautés du site et / ou des offres promotionnelles. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de cette newsletter en se rendant à la fin de l’e-mail et en cliquant sur « se désinscrire », ou sur le lien de désabonnement proposé.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site www.l-herboriste.com est et reste la propriété exclusive du vendeur Coraline Kowalczyk. De ce fait, le contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu, toute exploitation ou utilisation par un tiers à quel que titre que ce soit, est formellement interdite et peut constituer un délit.
Article 10 – Litiges
En cas de réclamation, le client est encouragé à s’adresser en priorité au vendeur dont les coordonnées sont partagées à l’Article 1. Pour tout litige, le tribunal compétent à contacter est le Tribunal de Montpellier.
